Clauser un document consiste à modifier un connaissement par une mention spécifique indiquant que la cargaison ou son emballage était endommagé, manquant ou défectueux lors du chargement. Cette action transforme un connaissement net de réserves en un connaissement surchargé ou clausé. Les transporteurs procèdent ainsi pour se protéger contre les réclamations en responsabilité pour des dommages survenus avant qu'ils ne prennent possession des marchandises.
The master decided to clause the bill of lading because the steel coils were already rusting on the dock.
En français simple Le capitaine a décidé de clause le connaissement parce que les bobines d'acier rouillaient déjà sur le quai.
Un connaissement clausé peut causer de graves problèmes au chargeur, car les banques refusent souvent de les accepter pour les lettres de crédit.
Termes associés
Bill of lading
Un document juridique délivré par un transporteur détaillant le type, la quantité et la destination des marchandises transportées.
General cargo
Marchandises expédiées sous forme d'unités individuelles plutôt qu'en vrac ou dans des conteneurs standard.
Demurrage
Des frais de pénalité (surestaries) facturés lorsqu'un navire est retardé dans un port au-delà du temps imparti.