Mineral right

nomTerme techniqueMines

La propriété légale des ressources souterraines situées sous une parcelle de terrain (droit minier).

L'autorité légale d'explorer, d'extraire et de vendre les minéraux, le pétrole ou le gaz découverts sous la surface d'une propriété. Dans de nombreuses juridictions, ces droits peuvent être dissociés des droits de surface, ce qui signifie qu'une partie peut posséder le terrain en surface tandis qu'une compagnie minière ou énergétique possède les ressources souterraines.

Entendu sur le terrain

We negotiated a lease for the surface access, but the state still holds the mineral right for that parcel.

En français simple Nous avons négocié un bail pour l'accès en surface, mais l'État détient toujours le mineral right pour cette parcelle.