Outer Space Treaty (Traité de l'espace). Cet accord international stipule que l'exploration spatiale doit bénéficier à tous les pays et interdit le déploiement d'armes nucléaires ou d'autres armes de destruction massive en orbite. Il interdit également à toute nation de revendiquer la souveraineté sur des corps célestes comme la Lune. Les planificateurs de missions spatiales lointaines doivent s'assurer que leurs charges utiles sont conformes à ses clauses de protection planétaire et de non-prolifération.
Our legal team needs to review the payload manifest to ensure we're fully compliant with the OST.
En français simple Notre équipe juridique doit examiner le manifeste de cargaison pour s'assurer que nous sommes pleinement conformes à l'OST.